Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Biltia et l'abonnement à ce service, édité par Biltia (« Biltia », « nous »). Elles s'appliquent à toute entreprise qui crée un compte (« le Client »). En créant un compte ou en activant un forfait, le Client les accepte sans réserve. Elles priment sur toutes conditions d'achat du Client.
Le service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants), qui l'utilisent pour leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
Le service
Biltia est une réceptionniste à intelligence artificielle (« l'agent ») qui, pour le compte du Client :
- répond aux appels que le Client ne prend pas (par renvoi d'appel ou sur un numéro dédié) et aux messages WhatsApp et SMS de ses clients ;
- comprend la demande, pose les questions utiles, donne les consignes de sécurité en cas d'urgence et applique la grille de prix du Client ;
- propose des créneaux libres et inscrit les rendez-vous dans l'agenda du Client (Google ou Outlook), ou les soumet à sa validation ;
- envoie la fiche de chaque demande au Client par WhatsApp, SMS ou e-mail, et la rend disponible dans l'application, en export et par webhook.
Biltia ne fait ni devis, ni factures, ni encaissements, et ne remplace pas le logiciel de gestion du Client. Le détail des fonctions est présenté sur le site et dans l'application.
Compte et accès
Le Client fournit des informations exactes lors de l'inscription et les tient à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l'usage fait de son compte, y compris par les membres de son équipe qu'il y invite. Il nous prévient sans délai de tout accès non autorisé.
Essai gratuit
Chaque entreprise bénéficie d'un seul essai gratuit de 7 jours ou 50 appels, le premier des deux atteint, compté à partir de la mise en service de l'agent. L'essai est sans carte bancaire et sans engagement. Une même entreprise (même numéro d'entreprise ou même numéro de téléphone du responsable) ne peut pas recommencer un essai.
À la fin de l'essai, sans forfait choisi, l'agent est mis en pause : il ne prend plus les appels ni les messages et n'envoie plus rien. Le numéro de l'agent est rendu à l'opérateur après 30 jours sans abonnement (14 jours pour une mise en route jamais terminée). Le Client peut en reprendre un à tout moment depuis les réglages.
Forfaits et prix
L'abonnement est un forfait mensuel au nombre d'appels. Les prix sont indiqués hors TVA ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture.
- 50 appels par mois (≈ 150 minutes) : 129 € par mois, puis 2,50 € par appel en plus.
- 100 appels par mois (≈ 300 minutes) : 229 € par mois, puis 2,30 € par appel en plus.
- 200 appels par mois (≈ 600 minutes) : 389 € par mois, puis 2,00 € par appel en plus.
- 300 appels par mois (≈ 900 minutes) : 499 € par mois, puis 1,80 € par appel en plus.
- 500 appels par mois (≈ 1 500 minutes) : 790 € par mois, puis 1,60 € par appel en plus.
- 1 000 appels par mois (≈ 3 000 minutes) : 1 490 € par mois, puis 1,40 € par appel en plus.
- 2 000 appels par mois (≈ 6 000 minutes) : 2 690 € par mois, puis 1,30 € par appel en plus.
- 3 000 appels par mois (≈ 9 000 minutes) : 3 790 € par mois, puis 1,20 € par appel en plus.
- Plus de 3 000 appels par mois : sur devis.
Les messages WhatsApp et SMS sont inclus : une conversation compte pour un appel. Il n'y a jamais de facturation à la minute. Une offre sur mesure, convenue par écrit, remplace la grille pour le Client concerné.
Décompte des appels
Jamais comptés : le spam, les appels de moins de 15 secondes, le même appelant dans l'heure. Un appel de plus de 10 minutes compte pour deux. Le compteur de la période en cours (appels décomptés et appels inclus) est visible à tout moment dans l'application. Le Client est prévenu lorsqu'il approche de la limite de son forfait.
Facturation et paiement
Le forfait est facturé chaque mois, d'avance, à la date anniversaire de la souscription. Les appels au-delà du forfait sont facturés à la fin de la période, au prix de l'appel en plus du forfait. Le paiement se fait par carte, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Les factures sont disponibles dans l'application, dans Réglages › Abonnement.
En cas d'échec de paiement, le prélèvement est présenté à nouveau. Si la facture reste impayée après rappel, nous pouvons suspendre l'agent jusqu'au paiement, puis résilier l'abonnement. Toute facture impayée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Durée, changement de forfait et résiliation
L'abonnement est conclu au mois, sans durée minimale, et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le Client peut changer de forfait à tout moment dans l'application ; le nouveau prix s'applique au prorata.
Le Client résilie en ligne, à tout moment, depuis Réglages › Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû. L'agent est ensuite mis en pause, comme à la fin de l'essai.
Chaque partie peut résilier l'abonnement sans préavis en cas de manquement grave de l'autre partie auquel il n'a pas été remédié dans les 15 jours d'une mise en demeure écrite.
Engagements du Client
- Renseigner et tenir à jour les informations dont l'agent a besoin : métiers, grille de prix, zone desservie, horaires, équipe, garde et consignes. L'agent ne donne aucun prix, délai ou engagement qui ne figure pas dans ces informations.
- Disposer des droits nécessaires sur les numéros, agendas et comptes qu'il connecte, et sur les renvois d'appel qu'il active.
- Informer ses propres clients, dans ses documents et sa politique de confidentialité, que leurs appels et messages peuvent être pris par un agent d'intelligence artificielle et enregistrés.
- N'utiliser le service que de façon licite : ni démarchage sans consentement, ni contenu illicite, ni tentative de contournement, de surcharge ou d'accès aux données d'autres clients.
- Vérifier les rendez-vous et les fiches reçus, et rappeler les clients pour lesquels l'agent a transmis une demande.
Engagements de Biltia
- Fournir le service avec soin et selon les règles de l'art, et le faire évoluer.
- Faire annoncer par l'agent, au début de chaque appel et de chaque conversation, qu'il est une intelligence artificielle et que l'appel est enregistré ; transférer à une personne dès que l'appelant le demande.
- Donner, pour les situations dangereuses (gaz, électricité, eau, personne enfermée…), des consignes de sécurité écrites à l'avance, jamais générées par le modèle, et ne fixer aucun rendez-vous en cas d'odeur de gaz.
- Héberger les données dans l'Union européenne et isoler strictement les données de chaque Client.
- Répondre aux demandes d'assistance envoyées à contact@biltia.com ou depuis l'application.
Limites de l'agent
L'agent repose sur des modèles d'intelligence artificielle et sur des services tiers (téléphonie, voix, messagerie, agendas). Malgré nos contrôles, il peut mal comprendre une demande, mal orthographier un nom ou une adresse, ou ne pas aboutir. Il ne remplace pas les services d'urgence : en cas de danger, l'appelant doit appeler le 112.
La valeur estimée des rendez-vous affichée dans l'application est calculée à partir de la grille de prix du Client : c'est une estimation, pas un chiffre d'affaires facturé ni une promesse de revenus.
Disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible en permanence. Il peut être interrompu pour maintenance, de préférence en dehors des heures de travail, ou en raison d'une panne d'un opérateur ou d'un prestataire tiers. Le renvoi d'appel dépend de l'opérateur téléphonique du Client.
Responsabilité
Biltia est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chantiers, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, ni des conséquences d'informations inexactes fournies par le Client ou d'un rendez-vous que le Client n'a pas vérifié.
Sauf dol ou faute grave, la responsabilité totale de Biltia, toutes causes confondues, est limitée aux montants payés par le Client pour le service pendant les 12 mois précédant le fait qui l'engage.
Données personnelles
Pour les appels et messages des clients du Client, le Client est responsable du traitement et Biltia agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : nous ne traitons ces données que pour fournir le service, sur ses instructions, avec des mesures de sécurité adaptées, et avec des sous-traitants ultérieurs tenus aux mêmes obligations. Les enregistrements d'appels sont conservés 180 jours par défaut ; le Client peut choisir 30, 90, 180 ou 365 jours dans ses réglages.
Le détail (données traitées, sous-traitants, durées, droits des personnes) figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
Propriété et données du Client
Le logiciel, le site, les modèles de conversation et la marque Biltia restent notre propriété. Le Client reçoit, pendant son abonnement, un droit d'utilisation personnel et non cessible du service.
Les données du Client (demandes, fiches, clients, rendez-vous) restent sa propriété. Il peut les exporter à tout moment (export CSV, webhook). Nous pouvons utiliser des mesures agrégées et anonymes pour améliorer le service, sans jamais identifier le Client ni ses clients.
Fin du contrat
À la fin de l'abonnement, le Client garde l'accès à son compte pour exporter ses données. Sur simple demande à contact@biltia.com, nous supprimons son compte et ses données, sauf ce que la loi nous oblige à conserver (factures notamment).
Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, pendant sa durée et deux ans après.
Modification des conditions et des prix
Nous pouvons faire évoluer ces conditions et nos prix. Toute modification défavorable est annoncée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais. Un changement de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée.
Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement hors de son contrôle raisonnable (panne générale d'un opérateur ou d'un réseau, catastrophe, décision des autorités…). Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans frais.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit belge. Les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de Biltia.
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Questions sur ces conditions : contact@biltia.com.