Comment remplir le DUME pour un marché public : guide partie par partie

Le DUME (Document unique de marché européen, ESPD en anglais) est une déclaration sur l'honneur normalisée par la Commission européenne. Il permet à un candidat d'attester, sans fournir immédiatement les justificatifs, qu'il n'est frappé d'aucune exclusion et qu'il dispose des capacités requises pour exécuter le marché. Dans sa version électronique, on parle d'eDUME : c'est la forme quasi systématique aujourd'hui, accessible via dume.chorus-pro.gouv.fr ou directement depuis le profil d'acheteur.

Contrairement aux formulaires DC1 et DC2, hérités d'une logique papier, le DUME est structuré en six parties standardisées, réutilisables d'un marché à l'autre. Ce guide détaille chaque partie et la méthode pour le remplir sans perdre de temps ni se faire écarter pour une case mal cochée.

Le DUME n'est pas une preuve. C'est une promesse. La preuve, l'acheteur ne la demandera qu'au seul candidat qu'il s'apprête à choisir.

Une obligation pour l'acheteur, une simplification pour vous

Point souvent ignoré : l'acheteur a l'obligation d'accepter un DUME transmis par voie électronique, quel que soit le montant du marché — y compris en dessous des seuils européens. Cette règle, rappelée par la Direction des affaires juridiques, signifie que vous n'avez jamais à demander l'autorisation d'y recourir : si le règlement de consultation exige des formulaires de candidature, le DUME est toujours une alternative recevable aux DC1/DC2, sauf mention explicitement contraire dûment justifiée.

Le DUME s'inscrit dans le principe « Dites-le-nous une fois » : vous déclarez sur l'honneur votre situation, et seuls les justificatifs de l'attributaire pressenti — attestations fiscales, sociales, extraits Kbis, assurances — seront exigés avant la signature du marché. Inutile de tout joindre au dépôt : cela ralentit votre dossier sans apporter de valeur, sauf si le règlement de consultation le demande expressément.

Les six parties du DUME

Le DUME suit une structure fixe, définie par la réglementation européenne. Certaines parties sont pré-remplies par l'outil à partir de l'avis de marché, d'autres demandent une saisie de votre part.

Comment le remplir, étape par étape

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   Récupérer l'identifiant de la consultation

   Dans le DCE, l'acheteur fournit un fichier XML du DUME (ou un identifiant OCID) qui pré-charge la Partie I. Importez-le en premier sur dume.chorus-pro.gouv.fr : cela évite de ressaisir l'objet du marché et les références de l'acheteur.

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   Identifier l'opérateur (Partie II)

   Renseignez votre entreprise, précisez si vous répondez seul, en groupement (cotraitance) ou en faisant appel à des capacités d'autres entités (sous-traitance). Chaque membre d'un groupement doit en principe fournir son propre DUME.

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   Déclarer l'absence d'exclusion (Partie III)

   Cochez, motif par motif, l'absence de condamnation pénale, de manquement fiscal ou social, de procédure de faillite. C'est une déclaration sur l'honneur : elle engage votre responsabilité si elle s'avère fausse.

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   Justifier les critères de sélection (Partie IV)

   Indiquez chiffre d'affaires, effectifs et références pertinentes, dans les seuils demandés par le règlement de consultation. Ne recopiez pas un CA global si l'acheteur cible un CA sur le domaine d'activité concerné.

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   Compléter la Partie V si la procédure est restreinte

   Uniquement si l'avis prévoit une sélection préalable de candidats (appel d'offres restreint, dialogue compétitif) : renseignez les éléments de départage demandés.

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   Signer et déposer (Partie VI)

   Générez le DUME au format PDF ou XML selon ce qu'attend la plateforme, signez électroniquement si requis, puis joignez-le au dossier de candidature déposé sur le profil d'acheteur.

Les erreurs qui font rejeter un DUME

La grande majorité des difficultés ne viennent pas du contenu déclaré, mais de la forme. Trois erreurs reviennent le plus souvent, et elles peuvent conduire à une candidature rejetée :

• Importer le mauvais fichier XML de consultation, ce qui remplit la Partie I avec les données d'un autre marché.
• Oublier de faire remplir un DUME distinct par chaque membre d'un groupement ou par un sous-traitant dont les capacités sont mobilisées.
• Répondre aux critères de la Partie IV de façon vague, sans les montants ni les périodes exacts demandés par le règlement de consultation — l'acheteur ne devine pas, il compare des chiffres.

DUME ou DC1/DC2 : lequel choisir ?

Les deux sont recevables pour la candidature, et le contenu attendu est équivalent sur le fond. Le DUME a néanmoins deux avantages pratiques sur les formulaires DC1/DC2 : il est réutilisable tel quel d'un marché à l'autre une fois créé, et il est reconnu dans toute l'Union européenne, ce qui simplifie les réponses à des acheteurs d'autres États membres. À l'inverse, les DC1/DC2 restent parfois plus rapides à remplir pour une entreprise habituée au format papier et répondant occasionnellement.

Dans tous les cas, gardez en tête que la candidature n'est qu'une étape : elle conditionne l'accès à l'examen de votre offre, mais ne remplace ni le prix ni le mémoire technique. Pour situer cette étape dans le processus complet, consultez notre guide pour répondre à un appel d'offres public, et si votre montage implique un partenaire, anticipez la déclaration de sous-traitance dès la Partie II du DUME.

Un DUME bien tenu à jour, c'est une candidature qui se dépose en quelques minutes au lieu de quelques heures — sur chaque marché, y compris ceux dont vous ignorez encore l'existence.

Pour ne manquer aucune consultation compatible avec votre profil et suivre son degré de formalisme selon les seuils en vigueur en 2026, la veille et l'analyse des opportunités de Biltia signalent les marchés pertinents avant leurs concurrents — et pré-remplissent la candidature à partir de votre DUME à jour.