Formulaires DC1, DC2, DC4 : à quoi ils servent et comment les remplir

Ouvrez n'importe quel dossier de consultation des entreprises et vous croiserez tôt ou tard ces sigles : DC1, DC2, parfois DC4. Ce sont des formulaires types publiés par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, pensés pour standardiser ce que chaque candidat doit déclarer à un acheteur public.

Bonne nouvelle d'entrée : aucun de ces formulaires n'est juridiquement obligatoire. Vous pouvez tout aussi bien candidater avec un DUME ou en forme libre, du moment que les informations exigées par le règlement de consultation figurent quelque part dans votre dossier. Dans les faits, les formulaires DC restent très utilisés parce qu'ils sont normalisés, gratuits et acceptés par tous les acheteurs — ce guide détaille leur rôle exact pour que vous ne perdiez plus de temps à deviner lequel remplir.

Un formulaire DC ne prouve rien par lui-même. Il organise une déclaration — c'est la pièce justificative jointe qui fait foi.

D'abord, la distinction qui évite toutes les confusions

Un dossier de réponse se découpe en deux familles de pièces, et chaque formulaire DC appartient à l'une ou l'autre : la candidature (DC1, DC2) prouve que vous avez le droit et les capacités de concourir ; l'offre (formulaire ATTRI1) est votre engagement de prix. Le DC4, lui, intervient à part, pour la sous-traitance. Confondre ces trois niveaux est la première source d'erreur chez les candidats qui découvrent ces documents.

DC1 — la lettre de candidature

Le DC1 joue le rôle d'une lettre de candidature normalisée. Il identifie le candidat (ou, en groupement, désigne le mandataire et précise si le groupement est conjoint ou solidaire), et comporte des cases à cocher correspondant aux déclarations sur l'honneur : absence de condamnation, de redressement judiciaire non autorisé à poursuivre l'activité, de manquement aux obligations fiscales et sociales, et plus largement absence des motifs d'exclusion listés par le code de la commande publique.

En solo, le DC1 se remplit rapidement. En groupement, c'est le document qui fixe qui parle au nom de qui — une erreur ici (mandataire mal identifié, forme du groupement omise) peut fragiliser toute la candidature.

DC2 — la déclaration du candidat

Le DC2 va plus loin dans le détail : identité complète de l'entreprise, situation juridique, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs, moyens matériels, et surtout les références qui justifient votre capacité technique à exécuter le marché. C'est le document où vous démontrez, chiffres à l'appui, que vous n'êtes pas seulement autorisé mais aussi capable de répondre.

Le DC3 n'existe plus : place à l'ATTRI1

Beaucoup de candidats cherchent encore un « formulaire DC3 » : il a été supprimé et remplacé par l'ATTRI1, qui porte l'acte d'engagement. C'est le document par lequel vous vous engagez fermement sur un prix — il se remplit au stade de l'offre, pas de la candidature, et sa signature (électronique, sur les plateformes dématérialisées) doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise.

Retenez l'ordre logique : DC1/DC2 (ou DUME) pour dire « je suis recevable », ATTRI1 pour dire « voici mon prix, je m'y engage ». Notre guide des 7 étapes pour répondre à un appel d'offres détaille où chaque pièce s'insère dans le calendrier de réponse.

DC4 — déclarer un sous-traitant

Le DC4 sert à déclarer un sous-traitant, que ce soit dès la remise de l'offre ou en cours d'exécution du marché. Il précise l'identité du sous-traitant, la nature et le montant de la prestation qui lui est confiée, et les conditions de paiement direct éventuel. Le sujet mérite un traitement à part entière : consultez notre article dédié sur la déclaration de sous-traitance pour le détail des règles et des pièges à éviter.

Comment remplir son dossier sans erreur

1. 1
   Identifier le régime

   Candidature seule, groupement ou sous-traitance : chaque cas mobilise une combinaison différente de formulaires.

2. 2
   Choisir DC ou DUME

   Un seul système par candidature : ne mélangez pas un DC1 papier et un DUME numérique pour la même réponse.

3. 3
   Renseigner DC1 puis DC2

   Le DC1 en premier (lettre de candidature, mandataire), puis un DC2 par entreprise du groupement.

4. 4
   Joindre les preuves

   Attestations fiscales et sociales, assurance, références chiffrées : le formulaire ne vaut que par ce qu'il accompagne.

5. 5
   Vérifier la cohérence

   Le mandataire du DC1 doit correspondre au signataire final de l'ATTRI1 ; les montants annoncés doivent matcher l'acte d'engagement.

DC ou DUME : lequel choisir ?

Aucun texte n'impose l'un plutôt que l'autre : les formulaires DC et le DUME coexistent et sont tous deux acceptés par les acheteurs publics français, comme le rappelle service-public.fr. Le DUME a l'avantage d'être réutilisable d'un marché à l'autre et reconnu dans toute l'Union européenne ; les formulaires DC restent plus simples pour une PME qui répond ponctuellement à des marchés nationaux. Le seul impératif : ne pas mélanger les deux systèmes au sein d'une même réponse, et vérifier que le règlement de consultation n'impose pas explicitement l'un des deux formats. Si votre candidature est malgré tout écartée pour un motif formel, notre guide sur la candidature rejetée explique comment réagir. Ces formulaires reviennent aussi bien en procédure adaptée qu'en procédure formalisée, avec le même niveau d'exigence sur le fond. Repérez tôt les marchés qui vous demanderont ce type de dossier grâce à notre module de veille.

Retenir et remplir ces formulaires à chaque marché, c'est du temps administratif qui ne crée aucune valeur différenciante dans votre offre. Biltia pré-remplit DC1, DC2 et DUME à partir de votre bibliothèque d'entreprise, et alerte sur les incohérences avant le dépôt — pour que vous passiez votre énergie sur le mémoire technique, pas sur la paperasse.